Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.natura-nyuveda.fr est géré par la société Natura Nyuveda SASU  au capital social de  1000 €   dont le siège social est situé au 7 rue des Pâturages 68510 Koetzingue (France), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 98249332200019 .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Natura Nyuveda auprès de toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet https://www.natura-nyuveda.fr,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Ce site web https://www.natura-nyuveda.fr est exploité par Natura Nyuveda. Tout au long du site, les termes "nous", "nous-mêmes" et "notre" font référence à Natura Nyuveda. Natura Nyuveda offre ce site web, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur/le client, conditionné par votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site https://www.natura-nyuveda.fr et/ou en y achetant quelque chose, vous participez à notre "Service" et acceptez d'être lié par les conditions générales de vente suivantes. Ces Conditions de service et de vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Natura Nyuveda et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.natura-nyuveda.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Natura Nyuveda se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Natura Nyuveda et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.natura-nyuveda.fr ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.natura-nyuveda.fr
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.natura-nyuveda.fr
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.natura-nyuveda.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Natura Nyuveda et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.natura-nyuveda.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice. Une violation ou une violation de l'une des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

La société Natura Nyuveda conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Exactitude, Exhaustivité et Actualité des informations

Natura Nyuveda ne pourra pas être tenu responsables si les informations mises à disposition sur le site https://www.natura-nyuveda.fr ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au matériel sur ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et ne sont fournies que pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour des informations sur notre site. Vous acceptez que c'est votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

Article 4. Liens vers de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité ou responsabilité pour les éléments ou sites web tiers, ou pour d'autres éléments, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques de confidentialité, les CGV et les pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Natura Nyuveda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.natura-nyuveda.fr jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.natura-nyuveda.fr.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.natura-nyuveda.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.natura-nyuveda.fr. Ils sont à la charge du CLIENT. Ces charges relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant de prendre une décision.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.natura-nyuveda.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le prix de la livraison dépendra du montant total de la commande, du poids du colis et de l'option de livraison choisi par le client (point relay, à domicile, délais de livraison,...). Le prix du transport est affiché avant la validation de la commande. En acceptant la commande le client accepte de payer les produits ainsi que les frais de transport selon le mode, le délais et le tarif de livraison qu'il a choisit.

Article 6. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Natura Nyuveda  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. De même la société Natura Nyuveda se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.natura-nyuveda.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.natura-nyuveda.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une fois votre commande passée en ligne, vous pourrez voir les détails de l'achat et suivre les mises à jour d'expédition dans la section Connection - Mon compte sur notre site. Vous recevrez également un e-mail vous informant de l'expédition de votre commande : assurez-vous de vérifier vos spams si vous ne le trouvez pas !

Article 7. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le site internet https://www.natura-nyuveda.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico Paiement :
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit par Paypal: système sécurisé.
• Après avoir choisi ce mode de paiement le client sera redirigé vers l'interface paypal afin de procéder au paiement. Natura Nyuveda n'est pas responsable de la gestion, la sécurité ou le fonctionnement de cet interface.
• Soit par virement bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Natura Nyuveda, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client. Veuillez noter que nous n'acceptons pas de retour sur les produits alimentaires ni sur les produits qui aurait été utilisés.

Article 9. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 10. Garantie

Tous les produits proposés par la société Natura Nyuveda sur le site https://www.natura-nyuveda.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Natura Nyuveda qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Natura Nyuveda, 7 rue des pâturages 68510 KOETZINGUE, dans un délai de trente jours après livraison. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Nous ne garantissons, ne représentons ni affirmons que votre utilisation de notre site https://natura-nyuveda.fr sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le site internet https://www.natura-nyuveda.fr pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en aviser.

Article 11. Bon cadeau

Toute commande effectuée sur le site « www.natura-nyuveda.fr » suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français. 

Le bon cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses produits, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement.

Les bons Cadeaux sont vendus uniquement aux particuliers, pour un montant variable, déterminé par le Client et compris entre 25 et 135 euros; les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).

La période de validité d’un bon Cadeau est de 12 mois à compter de la date choisie par le client.

Les Bons Cadeaux sont envoyés au Bénéficiaire par e-mail « prêtes à l’emploi ». Elles sont immédiatement utilisables.

Le paiement avec le Bon Cadeau peut être effectué à hauteur du montant du bon, jusqu’à l’épuisement du solde ou l’arrivée du terme de validité. En aucun cas les Bons Cadeaux, même consommés partiellement, ne peut être échangés contre des espèces ou contre d’autres produits.

Les informations du solde du Bon Cadeau ainsi que sa date de validité sont consultables le bon lui-même.

Lors de la commande de votre bon cadeau, le nom, prénom de la personne Bénéficiaire de la Carte Cadeau et un message vous seront demandés. Les e-mails et la bon Cadeau téléchargeable seront personnalisés avec les informations que vous aurez fournies. Ces informations ne peuvent, en aucun cas être modifiées après la validation de la commande.

Le texte rédigé ne doivent en aucun cas porter atteinte :

    - aux bonnes mœursau respect de la dignité humaine

    - aux valeurs ou à l’image de Natura Nyuveda

    - à la protection des mineurs et de leur image

    - au respect de toute réglementation applicable à l’ordre publique

À ce titre, les éléments suivants seront systématiquement refusés par Natura Nyuveda : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciale ou xénophobe, pornographique, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout élément qui serait considéré comme étant contraire à la morale et au droit.

Le refus par Natura Nyuveda d’exécuter la prestation demandée ne pourra faire l’objet d’aucune demande d’indemnisation pour le Client, ce que le Client reconnaît de manière expresse.

Il est rappelé au Client que l’exploitation des Bons Cadeaux comportant une personnalisation, quelle qu’elle soit (marquages, textes, photos, images, logos, noms,…) demandée par le Client peut engager sa responsabilité civile, notamment que des droits privatifs et droits de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments que le Client souhaite porter en personnalisation sur les Bons Cadeaux commandés.

En cas de doute ou à défaut de présentation de justificatifs dans les délais impartis, Natura Nyuveda se réserve le droit de refuser d’apposer un élément sur le produit, si l’apposition de cet élément représente un risque en termes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

En tout état de cause, le Client garantit Natura Nyuveda qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les personnalisations demandées (images, noms, logos, inscriptions, photos) et plus généralement sur l’ensemble des éléments qu’il demande à Natura Nyuveda d’apposer pour son compte sur les Bons Cadeaux achetés.

Le Client s’engage à remettre tous titres justificatifs et attestations de ces droits et autorisations à Natura Nyuveda sur simple demande. En cas de réclamations ou de poursuites contentieuses ou non résultant notamment de contrefaçons, atteinte à la vie privée… à l’encontre du Client et le cas échéant à l’encontre de Natura Nyuveda, le Client sera chargé de régler l'entièreté des frais entrepris (avocat, frais de procédure,…) ainsi que des condamnations éventuelles de Natura Nyuveda. Le Client est responsable et prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.Il est précisé que les Bons Cadeaux personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

a) Conditions d’accès au service :

Pour passer une commande, il est indispensable de renseigner les noms et adresses e-mail du Client et du Bénéficiaire.

b) Saisie de votre commande en ligne :

La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne.

Le Client s’engage à communiquer des informations conformes à la réalité de sa situation. Le cas échéant Natura Nyuveda se réserve le droit de refuser la vente du produit.

Le Client reconnaît que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement, ni être annulées. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci : Natura Nyuveda déclinant toute responsabilité en cas d’erreur du Client. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter.

c) Disponibilité :

Sauf opération spéciale dont la durée de validité sera précisée sur notre Site, les Bons Cadeaux sont disponibles à la vente jusqu’au retrait de cette activité sur le Site Internet.

d) Délai de rétractation :

Le Bon Cadeau étant personnalisé et offert à une tierce personne, le Bénéficiaire, conformément à la réglementation en vigueur, vous NE disposez PAS du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception Conformément à la réglementation en vigueur, le délai de rétractation n’est PAS non plus applicable pour le remboursement de Bons Cadeaux qui auront été partiellement ou totalement utilisées.e

e) Modalité de paiement :

Le paiement se fait en ligne, par le biais des moyens de payement proposés par Natura Nyuveda dans le formulaire de commande. Aucun paiement différé ni partiel ne sera accepté.

Le règlement émis par le Client doit correspondre strictement au montant de la commande. Dans le cas d’une erreur sur le montant du paiement, il sera demandé au Client, l’établissement d’un nouveau règlement en remplacement du règlement erroné (les bons Cadeau ne pourront de ce fait être activées).

f) Echange, remboursement, perte ou vol :

Les Bons Cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, notamment en cas de perte ou de vol.

En cas de perte, de vol ou de destruction et sur demande du Client ou du Bénéficiaire, Natura Nyuveda peut accepter de renvoyer un bon cadeau avec un nouveau code. L'ancien code présent sur le bon cadeau initial sera désactivé et supprimé, ainsi le bon perdu ou volé ne pourra plus être utilisé.

g) Délais de la mise à disposition du Bon Cadeau

Les bons cadeaux une fois payé par le client seront envoyés à l'adresse email communiqué par le Client dans un délais maximum de 2 jours ouvrés.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes afin que la commande soit correctement expédiée et réceptionnée. En aucun cas la responsabilité de Natura Nyuveda ne pourra être retenue si le Client ou le Destinataire ne reçoit pas sa commande en raison d’une erreur dans la saisie des coordonnées.

En tout état de cause, il appartient au Client ou au Destinataire d’assurer la réception. En cas de refus des e-mails de la part du Client ou du Destinataire, les démarches seront à la charge du Client.

Article 11. Connaissance préalable des produits

Lorsqu’un client commande « de son propre chef » un ou des produits par l’intermédiaire du site https://www.natura-nyuveda.fr sans demander conseil au préalable, et/ou sans avoir reçu une réponse écrite (uniquement par courriel ou courrier postal) concernant ce ou ces produits, le client est alors supposé avoir la connaissance nécessaire et suffisante du ou des produits commandés, de leur mode d’emploi et des effets attendus ou indésirables que celui-ci (ou ceux-ci) peut (peuvent) induire. Natura Nyuveda décline alors toute responsabilité sur les conséquences de l’utilisation du ou des produits.

Article 12. Utilisation des produits – Précautions d’emploi

Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi du VENDEUR avant l’utilisation des Produits et les respecter pour tout usage. Ces conseils d'utilisation sont présent sur le produits ou son packaging, sur le site internet. En cas de doute, le client se doit de contacter le Vendeur ou Natura Nyuveda par écrit uniquement (courriel ou voie postale) afin de recevoir des instructions claire sur l'emploi du produits ainsi que ses précautions d'emploi. Le Client qui vend ou offre un produit provenant du VENDEUR est tenu d’expliquer à son acheteur les précautions d’utilisation liés aux produits et cités ci dessous.

Natura Nyuveda ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation de la part du client.

Pour un usage serein des produits contenant des huiles essentielles, respectez les précautions ci-dessous:

– Réservé à l’adulte ou à l'enfant de plus de 7 ans. 

– Ne pas utiliser de produit contenant des huiles essentielles chez la femme enceinte ou allaitante, ni sur les personnes épileptiques.

- Ne pas utiliser si vous êtes asthmatique.Ne pas utiliser en cas de maladie hormone-dépendante.Ne pas utiliser en cas de problèmes cardiaques.

– Irritant pour les yeux, rincer abondamment à l’au en cas de contact.

– Ne pas utiliser en cas d’allergie à l’une des huiles essentielles.

- Ne pas ingérer

– Toujours effectuer un test d’allergie avant d’utiliser un produit contenant une ou des huiles essentielles. Dans tous les cas, procéder à un test simple de tolérance : Déposer 1 goutte de produit ou soin sur poignet ou à l'intérieur du coude puis attendre quelques heures. Si vous observez une réaction (rougeur, irritation, picotement…), n’utilisez pas le produit.

- Dans le monde végétal, les substances photosensibilisantes augmentent la sensibilité de la peau à la lumière solaire, même lors d’une exposition au soleil indirecte. Elles peuvent provoquer des brûlures cutanées ou un brunissement irréversible de la peau.

Les conseils donnés ne peuvent en aucun cas remplacer la prescription de votre médecin.

Pour un usage serein des bougies et parfums d’intérieur, respectez les précautions d’utilisation ci-dessous :

– Tenir hors de portée des enfants,

- Ne pas garder allumer sans surveillance,

- Ne pas respirer les vapeur ou fumer dégagé par la bougie

– Tenir à l’écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes,

– En cas de contact avec la peau : laver abondamment à l’eau et au savon,

– Peut provoquer une allergie cutanée,

– Ne pas avaler,

– Aérer l’espace après chaque utilisation,

– En cas d’irritation cutanée, consulter un médecin. En cas de consultation, garder à disposition l’étiquette de l’emballage.

– Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme,  ne pas jeter dans l’environnement.

Article 13. Responsabilité

La société Natura Nyuveda n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Natura Nyuveda ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Natura Nyuveda dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Natura Nyuveda et le Client.

Article 14. Sécurisation

Le site https://www.natura-nyuveda.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.natura-nyuveda.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://natura-nyuveda.fr est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Natura Nyuveda.

Article 16. Données à caractère personnel

La société Natura Nyuveda se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne.

Article 17 – Données personnelles

La société Natura Nyuveda se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 18. Cookie

Comme de nombreux sites web, nous utilisons des cookies sur notre Site. 

Nous utilisons des cookies pour alimenter et améliorer notre Site et nos Services (notamment pour mémoriser vos actions et préférences), pour effectuer des analyses et mieux comprendre l'interaction des utilisateurs avec les Services (dans notre intérêt légitime à administrer, améliorer et optimiser les Services). Nous pouvons également autoriser des tiers et des prestataires de services à utiliser des cookies sur notre Site pour mieux personnaliser les services, les produits et la publicité sur notre Site et d'autres sites web.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez choisir de configurer votre navigateur pour supprimer ou rejeter les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la suppression ou le blocage des cookies peut avoir un impact négatif sur votre expérience utilisateur et peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités des Services, y compris certaines caractéristiques et fonctionnalités générales. De plus, le blocage des cookies peut ne pas empêcher complètement la manière dont nous partageons des informations avec des tiers, tels que nos partenaires publicitaires.

Article 19. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Natura Nyuveda.

Le médiateur de la consommation proposé est Médiateur du Crédit Mutuel:

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : https://www.lemediateur-creditmutuel.com/fr/professionnels/saisir-le-mediateur.html 
• ou par voir postale : M le Médiateur du Crédit Mutuel63, chemin Antoine Pardon69160 Tassin La Demi-Lune

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Natura Nyuveda, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .

Article 20. Force majeure

L'exécution par Natura Nyuveda de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, l'invasion extraterrestre, les grèves de toutes natures ainsi que les problèmes climatiques ou naturel qui pourraient survenir et empêcher la livraison ou le bon fonctionnement des activités de l'entreprise ou de ses fournisseurs et service de livraison.  

Natura Nyuveda informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 21. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 22. Obligation de Défense 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Natura Nyuveda et notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, présentée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 23. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone :  06.29.27.61.24
• Par mail :           contact@natura-nyuevda.com
• Adresse postale :  7 rue des Pâturages, 68510 KOETZINGUE (FR)